Noel

Selon nos informations, la Fevad, fédération de l’entreprise de vente à distance, se félicite de l’entrée de la Commission dans le débat sur les redevances pour copie privée en Europe.

On rappellera que Charlie McCreevy, membre de l’institution, a tout juste lancé une consultation sur cette question afin d’apporter « des solutions aux écarts engendrés par l'application inégale des redevances. »

Pour concrétiser ces différences, lesquelles génèrent des lacunes concurrentielles inévitables, la FEVAD relate que « les e-commerçants français se trouvent souvent soumis à des prix minimums imposés très nettement supérieurs au prix d’appel des sites de e-commerce étrangers, ce qui déséquilibre les prix et provoque une distorsion de concurrence sur le marché. »

Le « cyber-shopping sans frontières » apporte des coups sévères à ces entreprises françaises, désarmées lorsqu’il s’agit de retenir le chaland loin des tarifs luxembourgeois. « il importe de lui donner les moyens de se battre à armes égales avec ses concurrents étrangers. Cela suppose d’éviter les contraintes franco-françaises et de favoriser l’harmonisation des réglementations et de la fiscalité afin de ne pas pénaliser les sites français de plus en plus soumis à la concurrence de sites implantés à l’étranger. »

Et la Fevad d’en profiter pour pointer un doigt accusateur sur les disparités de TVA sur le commerce en ligne. Du coup, le débat autour de la copie privée pourrait bien être la porte d’entrée d’une réforme fiscale plus profonde, à laquelle elle invite le gouvernement à l’occasion de la présidence française de l’Union. Cette intervention n'est pas négligeable puisque la Fevad représente la plupart des sites d'e-commerce français dont eBay, Rue du Commerce, la Fnac, Amazon, PriceMinister, la Camif, Pixmania, etc.

En France, la question de la copie privée a été marquée hier par le départ de la majorité du collège des industriels à la table de la Commission d'Albis, provoquant une crise de ce régime trop bien huilé.