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Vendredi 9 janvier 2009
Droit
 Des députés réclament la levée du secret des avis de la CNIL
 09:56 La fin des avis chiffrés ?
(30)
Jeudi 8 janvier 2009
Droit
 L'Internet n'est pas la télévision, répêtent les acteurs du Web
 16:21 L'Asic répétitive
(50)
Droit
 Une instance de régulation du net dans le texte sur l'audiovisuel
 15:15 Les tribulations de la régulation
(17)
Droit
 La redevance TV étendue aux PC et aux mobiles, la pub taxée...
 10:48 50 millions à la clef
(147)
Mercredi 7 janvier 2009
Droit
 Le Sénat s'oppose au contrôle précipité du Web par le CSA
 11:02 Réguler pour mieux sauter ?
(30)
Mardi 6 janvier 2009
Droit
 Dénoncer en quelques clics les contenus illicites
 16:35 des DIVx sur le site du TGI Bonneville !
(180)
Droit
 Riposte graduée en Suisse, dégénérée en Nouvelle-Zélande
 09:24 DRMisons les abonnements
(59)
Lundi 5 janvier 2009
Droit
 Les avis de la CNIL sur les projets de loi bientôt publics ?
 11:19 Dur Alex sed lex
(26)
Vendredi 26 décembre 2008
Droit
 Sénat : 11 recommandations pour encadrer la vidéosurveillance
 15:57 11e commandement : tu ne filmeras point n'importe comment
(15)
Mardi 23 décembre 2008
Droit
 Albanel lance une mission sur la traque préventive du piratage
 15:44 Et Sirinelli dans la position du missionnaire
(81)
Lundi 22 décembre 2008
Droit
 LCEN : nouvelle action infructueuse contre un hébergeur
 18:38 Un jeu de loi ?
(40)
Droit
 Les FAI pourraient siéger à la Commission copie privée
 16:20 Stockage en ligne...de mire
(26)
Droit
 Copie privée : les téléphones multimédias taxés au 1er janvier
 12:07 Bonne année !
(62)
Droit
 La redevance TV sera indexée sur l'inflation
 11:29 Et l'inflation sur la crise
(138)
Vendredi 19 décembre 2008
Droit
 Vente liée : 4 associations s'impatientent des mesures promises
 10:43 Ça sent le sapin ?
(109)
Droit
 Pas de délation automatique chez eBay ou Priceminister
 09:32 Une occasion de se taire ?
(65)
Jeudi 18 décembre 2008
Droit
 Taxe copie privée : nouvelle action en justice des industriels
 18:27 Le conseil détale
(36)
Droit
 Quand le site de Frédéric Lefebvre "pille" PC INpact et Snut
 17:40 C'est le pompon !
(234)
Droit
 Taxe copie privée : pourquoi les montants restent inchangés
 16:22 INterview PC INpact
(78)
Droit
 Copie privée : tous les barèmes votés hier
 15:21 Magique !
(80)
Droit
 Délation des vendeurs : le gouvernement "fortement défavorable"
 09:24 Après la taxe, la pax
(149)
Mercredi 17 décembre 2008
Droit
 Régulation de la pub en ligne par le CSA : premières critiques
 18:30 Sus à la mafia des pédophiles téléchargeurs coprophages
(35)
Droit
 Délation des vendeurs au fisc : la colère d'eBay et Priceminister
 16:42 Fisc, fisc, fisc, rage !
(113)
Droit
 Les vendeurs en ligne dénoncés au fisc après 12 ventes par an ?
 11:50 La confiance en ligne, ça se travaille
(167)
Mardi 16 décembre 2008
Droit
 Les députés font du CSA le gendarme de la publicité sur internet
 17:56 Pour l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs
(109)
Droit
 Taxe copie privée : la hausse de 15% reportée, pas les plaintes
 16:52 Une décision enduite de gel
(44)
Droit
 Les brocanteurs en veulent aux seuils professionnels sur eBay
 13:25 Pour 2000 euros, t'as plus rien
(48)
Droit
 Christine Albanel favorable à la régulation du Web par le CSA
 12:15 Quand j'avance, tu régules
(100)
Droit
 Internet, un nid à « psychopathes, violeurs, racistes et voleurs »
 11:15 Je file me dénoncer
(294)
Lundi 15 décembre 2008
Droit
 France Télévisions : 0,9% de taxe sur le CA des opérateurs (MàJ)
 20:51 Télécom, comme à la télé
(265)
Droit
 La taxe sur la vidéo en ligne sauterait, non le contrôle du CSA
 16:03 Et l'UMP voterait pour
(35)
Droit
 Une proposition tente de punir l'usurpation d'identité numérique
 12:09 Moi c'est toi, toi tais-toi
(38)
Vendredi 12 décembre 2008
Droit
 Ordi 2.0, des PC d'occasion contre la fracture numérique
 10:35 Nouvelle fracture : pc rapide/pc lent
(52)
Droit
 Taxe copie privée : le vote de la hausse reporté au 17 décembre
 10:06 Reculer pour mieux sauter
(43)