Noel

Page 1 : Riposte graduée, surveillance des titres
Page 2 : Un plan B en cas d'échec de la loi Création et Internet ?
Page 3 : Des difficultés avec les nouvelles offres ?
Page 4 : Rémunération pour copie privée et valeur de la musique


En tenant compte de cet aspect des choses, on se trouve aujourd’hui avec un projet de loi qui ne remet pas en cause la contrefaçon, mais qui, sur la base de l’autre délit potentiel, la non-sécurisation du poste, permet d’aller vers des avertissements et des suspensions. On peut espérer que les parents ou la famille en tiennent compte.

L’HADOPI doit dresser une liste d’outils pour sécuriser la ligne. Comment l’abonné démontrera qu’il a bien utilisé tel outil ?

Je ne peux pas vous le dire en l’état, je ne suis pas technicien en la matière. La Haute Autorité va sans doute valider un certain nombre d’outils ou de logiciels pour les internautes et c’est depuis cette boite qu’ils devront en mettre un en place.

En cas d’échec de la riposte graduée ou d’un texte profondément amendé, j’ai lu que la SACEM avait un plan B… (voir l'article de l'Express)

Nous ne sommes pas aujourd'hui dans une logique de plan B. C’est vrai que, depuis longtemps, nous estimons qu’une contribution des FAI serait légitime. il ne s'agit pas de la licence globale, mais on le dit depuis toujours : quand vous êtes câblodistributeur comme Numericable et que vous transportez des programmes, vous payez une redevance pour les droits d'auteurs. Quand vous êtes plateforme satellitaire, c’est la même chose. Sur la partie Internet, les FAI sont arrivés à échapper à toute responsabilité juridique et financière alors qu’on sait bien que c’est sur la musique qu’ils ont fait tout leur développement. Ils ont accepté que, sur le triple play, ils payent comme sur les réseaux câblés, une rémunération, mais uniquement sur la partie transport de programme de télévision, non sur la partie Internet. Le principe de base du droit d’auteur, c’est que toute personne qui exploite des œuvres protégées et en tire un bénéfice direct ou indirect doit contribuer à la rémunération des créateurs.


Le plan B dont on parle consiste plutôt en un système qui permettrait à la SACEM de décompter à l'unité les titres téléchargés, pour permettre une meilleure rétribution des artistes ?

C’est un autre élément. Pour ce qui nous concerne, notre logique est toujours d’essayer de savoir aussi précisément que possible, sur tous les supports, toutes les exploitations, ce qui est effectivement diffusé de manière à être certain que nous rémunérons ceux dont les œuvres ont été diffusées.

On rejette par-dessus tout dans cette maison ce qui pourrait faciliter le copinage, l’arbitraire ou l’opacité. Cela nous vaut parfois des critiques puisqu’on vient nous dire : « vous ne financez que les gros ! » On ne finance pas que les gros, on n’est que le reflet, l’image de ce qu’est la diffusion. Souvent j’ai des radios qui viennent me voir pour me faire de tels reproches. Je leur dis : si vous voulez que je change et que je puisse financer les petits, vous n’avez qu’à changer votre programmation radio !

En clair, vous voulez mettre en place un système de repérage ?

On peut toujours trouver un certain nombre de systèmes. Ce qui va se mettre en place pour repérer les œuvres est un moyen de savoir ce qui circule et à quel niveau. De la même manière, quand vous êtes sur YouTube, vous savez le nombre de téléchargements, de lectures de chaque œuvre. Il y a des repères qui peuvent permettre de se fixer. On n’ira pas « au poil » près, ce serait trop couteux, mais on peut trouver des moyens pour avoir une répartition des droits d’auteurs aussi fine et précise que possible.

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